ContenusVersion 1.7 · 21 septembre 2026

Charte des contenus et de la modération

Ce que vous publiez sur Coachiamo (photos, défi du jour, fil entre amis, Découvrir, story, fiche de coach) vous appartient ; ce que nous en faisons, ce que nous retirons, comment signaler, les délais, les mineurs, et ce que le règlement (UE) 2022/2065 nous impose.

Version1.7
Dernière mise à jour21 septembre 2026
Éditeur[[RAISON_SOCIALE]]

Adresse permanente de cette version, qui ne change plus : /juridique/contenus-et-moderation/1.7/.

Version 1.7, 21 septembre 2026. Cette charte complète les Conditions générales d'utilisation, les Conditions des coachs, la Charte des avis et la Politique de confidentialité. En cas de contradiction sur un contenu, c'est elle qui s'applique, sauf pour les avis, qui ont leur propre charte.

En bref.

  • Ce que vous publiez reste à vous. Vous nous donnez seulement le droit de le montrer aux personnes que vous avez choisies et de le faire fonctionner techniquement. Ce droit s'éteint quand vous supprimez le contenu ou votre compte.
  • Nous ne vendons rien de ce que vous publiez, nous n'en faisons aucune publicité, nous n'y appliquons aucune reconnaissance des visages et nous n'en nourrissons aucun modèle d'intelligence artificielle.
  • Le défi du jour et le fil « Entre amis » ne sont pas publics : seuls vos amis acceptés voient vos photos, pendant sept jours. Découvrir, le second fil, ne montre que les photos que vous avez choisies, une par une, de rendre publiques ; vous les en retirez à tout moment. Ensuite elles restent dans vos souvenirs, privés, jusqu'à ce que vous les effaciez.
  • Une story partagée hors de l'application est une image que vous composez et que vous choisissez d'envoyer : elle ne contient ni donnée de santé, ni lieu précis, ni vos amis ; votre coach n'y figure que s'il l'a accepté.
  • Ne publiez que des personnes qui ont accepté d'apparaître. Jamais un mineur, même le vôtre, sur une carte de défi.
  • Chaque carte de défi porte un bouton « Signaler » ; tout autre contenu se signale par courriel. Nous accusons réception, une personne décide, la décision et son motif sont envoyés à l'auteur et au signaleur, et chacun peut demander un réexamen.
  • Un contenu manifestement illicite est retiré dès que nous en avons connaissance. Pour le reste, nous décidons sous cinq jours ouvrés ; pour le fil entre amis, nous visons vingt-quatre heures.
  • Le défi du jour, le fil entre amis et la story sont réservés aux comptes majeurs dans cette version. Le compte carnet de quinze à dix-sept ans garde son carnet.
  • Suspendre un compte n'est jamais une décision silencieuse : vous recevez les motifs, la durée et la voie de recours.
  • Cette charte s'applique à chaque fonction à partir du jour où elle est ouverte dans votre application ; tant qu'une fonction n'y figure pas, les règles qui la concernent ne s'appliquent à personne.

1.À quoi s'applique cette charte

Elle s'applique à tout ce que vous publiez sur la Plateforme, que vous soyez client ou coach : votre photo de profil ; les photographies et le texte d'une fiche de coach ; les photos et, lorsqu'elles seront ouvertes, les vidéos du défi du jour ; les réactions données à un ami ; la story de séance ; toute image ou tout texte que vous envoyez à une autre personne par la Plateforme. Ces éléments sont appelés « vos contenus ». Les avis relèvent de la Charte des avis ; votre carnet sportif et vos données de santé relèvent des Conditions générales d'utilisation et de la Politique de confidentialité.

Elle s'applique aussi à ce que nous faisons de ces contenus : les montrer, les retirer, répondre à un signalement, suspendre un compte.

Elle s'applique à chaque fonction à compter du jour où elle est ouverte dans votre application. Au 21 septembre 2026, la photo de profil, la fiche et la galerie du coach sont ouvertes ; le défi du jour, le fil entre amis, les réactions et la story de séance sont annoncés et seront ouverts aux comptes majeurs par une mise à jour de l'application, sans nouvelle version de cette charte si rien d'autre ne change.

2.Vos contenus vous appartiennent

Vous restez titulaire de tous vos droits sur ce que vous publiez. Nous n'acquérons aucun droit de propriété.

Ce que vous nous autorisez. Pour que la Plateforme fonctionne, vous nous accordez, sur chaque contenu, une licence non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier, limitée à trois usages : l'afficher aux destinataires que vous avez choisis (vos amis acceptés pour une carte de défi, les membres majeurs de la Plateforme pour une carte que vous avez envoyée « Amis + Découvrir », le public pour une fiche de coach, vous seul pour vos souvenirs) ; le traiter techniquement (en faire des copies de sauvegarde, des tailles réduites, des versions mises en cache, retirer ses métadonnées) ; le transmettre à nos prestataires d'hébergement pour ces seuls besoins. Rien d'autre.

Ce que nous ne faisons jamais. Nous ne vendons pas vos contenus. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité, la nôtre ou celle d'un tiers. Nous ne les cédons pas et n'accordons aucune sous-licence commerciale. Nous n'y appliquons aucune reconnaissance des visages ni aucun étiquetage automatique. Nous n'en nourrissons aucun modèle d'intelligence artificielle. Nous n'élargissons jamais leur audience au-delà de celle que vous avez choisie : une photo envoyée à vos amis n'est jamais montrée à quelqu'un d'autre, ni sur la Plateforme, ni ailleurs.

Quand la licence s'arrête. Elle prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte. Nous cessons alors de l'afficher aussitôt ; il peut subsister au plus trente jours dans nos sauvegardes techniques, inaccessibles, puis il disparaît. Deux exceptions : un contenu retiré à la suite d'un signalement est conservé hors ligne six mois, accessible à la seule modération, pour prouver la décision ; une story déjà partagée hors de l'application (sur un autre réseau, dans une messagerie) ne dépend plus de nous, et nous ne pouvons pas la rappeler.

Ce dont vous répondez. Vous garantissez que vous avez le droit de publier ce que vous publiez : c'est votre image, ou celle d'une personne qui a accepté d'apparaître ; ce n'est pas l'œuvre d'un autre sans son accord ; ce n'est pas un contenu interdit par la section « Ce que nous retirons ». Si un tiers nous réclame le retrait d'un contenu que vous avez publié, nous vous en informons et nous appliquons cette charte.

3.Le défi du jour et le fil entre amis

Ce que c'est. Chaque jour, un même défi est proposé à tous les utilisateurs qui l'ont activé : un geste simple, faisable en trente secondes, assis, habillé, sans matériel, au bureau comme à la maison. Une notification vous prévient à une heure tirée au sort dans votre fuseau horaire, entre neuf heures et vingt et une heures, dix heures le week-end ; jamais deux fois par jour. Vous prenez alors, dans l'application, une photo devant puis une photo derrière, réunies en une seule carte. Une réponse dans les dix minutes est marquée « à l'heure » ; une réponse plus tard dans la journée est marquée « plus tard », sans retard chiffré ; après minuit, le jour reste vide et personne ne vous le reproche.

Qui voit votre carte. Vos amis acceptés au moment de l'envoi, et eux seuls, pendant sept jours. Un ami accepté après l'envoi ne voit pas vos cartes passées. Votre coach ne voit pas votre fil. Si vous l'avez choisi à l'envoi, elle est aussi dans Découvrir (section suivante). Hors de ce choix, aucune carte n'est publique, aucune carte n'est visible d'un ami d'ami, et aucune carte n'est jamais indexée par un moteur de recherche. Après sept jours, la carte quitte le fil de vos amis et Découvrir, et reste dans vos souvenirs, visibles de vous seul, jusqu'à ce que vous l'effaciez.

Ce que la carte montre, et ce qu'elle ne montre jamais. Elle montre vos deux photos, le défi du jour et « à l'heure » ou « plus tard ». Elle ne montre jamais l'heure exacte de votre réponse, ni votre ville, ni votre position, ni une donnée de votre carnet, ni une donnée de santé, ni les mots de votre coach. Aucun texte libre n'accompagne une carte : une phrase sur une douleur ou un traitement deviendrait une donnée de santé que vos amis n'ont pas à connaître.

Les réactions. Vos amis peuvent réagir à votre carte par l'une des trois réactions proposées, sans texte. Vous voyez qui a réagi ; un autre lecteur ne voit qu'un nombre et les seuls visages de ses propres amis communs. Il n'existe ni classement, ni total public, ni comparaison entre amis. Votre série (le nombre de jours où vous avez répondu) est une information privée ; un jour manqué la met en pause sans la casser, et rien ne vous est vendu pour la protéger.

Deux consentements distincts. Activer le défi suppose deux accords séparés, tous deux décochés par défaut, que vous donnez dans l'application : recevoir la notification quotidienne, et partager vos cartes à vos amis. Vous pouvez retirer l'un ou l'autre à tout moment, en un geste, avec effet immédiat : plus aucune notification n'est envoyée, plus aucune carte n'est montrée, y compris celles des sept derniers jours. L'accès à la caméra est demandé par votre téléphone, séparément, et se retire dans ses réglages.

Supprimer, bloquer. Vous pouvez supprimer chacune de vos cartes à tout moment ; elle disparaît aussitôt pour tous. Vous pouvez bloquer un ami : il ne voit plus rien de vous, y compris ce qu'il avait déjà vu, vous ne voyez plus rien de lui, et le blocage n'est jamais annoncé à l'autre. L'amitié est vérifiée à chaque affichage du fil, pas seulement au moment de l'envoi.

Ce que la Société s'interdit. Aucun rappel « il vous reste cinq minutes », aucun message « vos amis vous attendent », aucun compte à rebours, aucune relance pour une série interrompue. Une notification par jour au plus pour le défi, à l'heure tirée ; toute autre notification liée au fil est un réglage à part, éteint par défaut, et jamais plus d'une par jour.

4.Découvrir : les photos que vous choisissez de rendre publiques

Ce que c'est. Découvrir est le second fil du défi du jour. Il montre, pendant sept jours, les cartes que des membres majeurs ont choisi de rendre publiques. Rien n'y entre par défaut : il faut d'abord activer « Proposer mes photos dans Découvrir » dans vos réglages, puis, à chaque envoi, choisir « Amis + Découvrir » plutôt que « Mes amis ». Une photo envoyée à vos seuls amis n'entre jamais dans Découvrir, même si vous activez le réglage ensuite.

Ce que Découvrir montre de vous. Votre carte, votre prénom et l'initiale de votre nom, et, seulement si vous le cochez, votre ville. Jamais votre nom, votre adresse, votre photo de profil, l'heure exacte, votre série, votre coach ni votre carnet. Les autres membres voient combien d'amis ils ont en commun avec vous, jamais lesquels au-delà de leurs propres amis. L'ordre des cartes tient compte des amis en commun, des réactions récentes et de la fraîcheur ; il n'est ni affiché, ni vendu, ni influencé par un paiement.

Ce que les autres peuvent faire. Réagir par l'une des trois réactions, à condition d'avoir eux-mêmes répondu au défi du jour ; vous envoyer une demande d'ami, que vous acceptez ou non ; masquer vos photos de leur Découvrir sans que vous le sachiez ; signaler votre carte. Ils ne peuvent ni l'enregistrer par l'application, ni la commenter, ni la partager : les adresses des images sont personnelles et expirent en dix minutes.

Retirer. Vous retirez une carte de Découvrir à tout moment, d'un geste ; elle reste visible de vos amis et dans vos souvenirs. Éteindre le réglage retire d'un coup toutes vos cartes publiques. Ce retrait est immédiat pour tous.

Signalement et modération. Une carte publique signalée une seule fois quitte Découvrir aussitôt, en attendant la décision ; vos amis la voient encore, sauf si elle atteint trois signalements. « Sans suite » la remet dans Découvrir ; un retrait décidé par la modération la retire partout, suspend le partage selon la section « Suspension d'un compte » et éteint votre réglage Découvrir, que vous pouvez rallumer ensuite. Un membre suspendu, ou bloqué par vous, n'apparaît jamais dans votre Découvrir, et vous n'apparaissez jamais dans le sien.

Les mineurs. Découvrir est réservé aux comptes majeurs, en lecture comme en publication, dans les mêmes conditions que le défi du jour.

5.La story de séance

Ce que c'est. Après une séance, vous pouvez composer une image, dans un format prévu pour les réseaux sociaux, qui raconte votre séance : le sport, les gestes que vous cochez un à un, une mention « première séance » s'il y a lieu, le rythme de vos séances, la ville si vous la cochez. Cette image est dessinée sur votre téléphone. C'est vous qui décidez de la partager, par la feuille de partage de votre téléphone, vers le réseau ou la messagerie de votre choix. La Société ne la publie nulle part et ne la conserve pas.

Ce qu'elle ne contient jamais. Aucune donnée de santé, aucun niveau chiffré, aucune auto-évaluation, aucun mot de votre coach, aucun de vos amis, aucune date de séance, aucun lieu plus précis qu'une ville, aucune adresse, aucun prix.

Votre coach. Son prénom et sa photo n'apparaissent sur votre story que s'il l'a accepté dans ses réglages (« citable par mes clients »). Il peut retirer cet accord à tout moment : les stories composées ensuite ne le citent plus. Son refus ne vous est jamais signalé : la story se compose simplement sans lui. Vous n'acquérez aucun droit sur son image au-delà de cette story.

La marque. La story porte le nom et le signe de Coachiamo. Vous pouvez la partager telle quelle ; vous ne pouvez pas modifier la marque, la détourner, ni laisser croire que la Société est l'auteur de vos propos. C'est la seule licence sur notre marque que cette charte vous accorde.

Votre responsabilité. Une fois partagée hors de l'application, la story vous appartient et relève des conditions du réseau où vous l'avez envoyée. Nous ne pouvons ni la retirer ni la modifier là-bas.

6.Les personnes qui apparaissent sur vos images

Demandez avant. Une personne reconnaissable a le droit de refuser d'apparaître. Avant d'envoyer une photo où quelqu'un d'autre figure, un collègue derrière vous, un partenaire d'entraînement, un passant, demandez-lui. En cas de doute, floutez, ou n'envoyez que la photo de devant : l'application vous le propose au moment de la prise, avec des boutons de même poids.

Jamais un mineur sur une carte de défi. Même votre enfant, même de dos. La fiche d'un coach et sa galerie ne montrent un mineur qu'avec l'autorisation écrite de son représentant légal, conservée par le coach.

Les lieux. N'envoyez pas l'intérieur d'un lieu privé qui n'est pas le vôtre sans l'accord de celui qui l'occupe. Ne publiez pas de document, d'écran ou de plaque qui permettrait d'identifier une personne ou une adresse.

Ce que nous retirons des images. À l'envoi, chaque image est ré-encodée et ses métadonnées sont supprimées : ni position GPS, ni modèle d'appareil, ni date de prise de vue ne sont conservés ni transmis.

Le retrait à la demande de la personne. Toute personne qui se reconnaît sur une image publiée sans son accord peut en demander le retrait à [[EMAIL_DONNEES]], qu'elle ait un compte ou non. Nous retirons l'image sans délai et nous informons son auteur.

7.Ce que nous retirons

Nous retirons, après signalement ou lorsque nous en avons connaissance, tout contenu qui :

  • montre de la nudité ou un acte sexuel, ou sexualise une personne ;
  • montre ou encourage la violence, l'automutilation, un comportement dangereux pour la santé ;
  • insulte, menace, harcèle ou humilie une personne, ou incite à la haine ou à la discrimination ;
  • montre un mineur identifiable sur une carte de défi, ou un mineur sans autorisation ailleurs ;
  • révèle une donnée de santé, une adresse, un numéro ou une donnée personnelle d'une autre personne ;
  • reproduit l'œuvre d'un tiers sans son accord, ou usurpe l'identité d'une personne ou d'une marque ;
  • constitue une publicité, un démarchage ou un lien vers un service sans rapport avec la séance ;
  • n'a aucun rapport avec le sport, la séance ou le défi du jour et vise une personne ;
  • est contraire à la loi du pays où il est publié ou de celui de la personne qu'il concerne.

Nous ne retirons jamais une photo parce qu'elle n'est pas flatteuse, une performance parce qu'elle est modeste, ni une réaction parce qu'elle déplaît. Un désaccord sportif n'est pas un motif.

Lorsque nous retirons un contenu, nous retirons ce contenu, et lui seul. La suspension d'un compte obéit à la section « Suspension d'un compte » ci-dessous.

8.Signaler un contenu

Comment. Chaque carte de défi porte un bouton « Signaler ». Vous choisissez un motif dans une liste courte (nudité, une personne qui n'a rien demandé, un mineur, violence ou danger, autre) et vous pouvez ajouter une phrase. La carte signalée disparaît aussitôt de votre écran. Tout autre contenu (une photo de fiche, une story reçue hors de l'application, un contenu sans bouton) se signale par courriel à [[EMAIL_CONTACT]], en indiquant où se trouve le contenu et pourquoi il contrevient à cette charte ou à la loi ; une personne sans compte fait de même. Un signalement se fait de bonne foi ; il n'a pas besoin d'être rédigé en termes juridiques.

L'accusé de réception. Nous accusons réception de tout signalement qui porte une adresse de courriel ou vient d'un compte, dans l'application ou par courriel.

Le traitement. Chaque signalement est lu par une personne. Aucune décision de retrait n'est prise par un programme. Trois règles automatiques existent, et ce sont les seules : une carte qui reçoit trois signalements distincts est retirée du fil en attendant la décision ; une carte signalée disparaît de l'écran de celui qui l'a signalée ; une carte publique signalée une fois quitte Découvrir en attendant la décision. Nous traitons les signalements dans l'ordre de leur arrivée, en donnant la priorité aux motifs qui touchent une personne (nudité, mineur, personne qui n'a rien demandé, danger).

Les délais. Un contenu manifestement illicite est retiré dès que nous en avons connaissance. Pour les autres, nous décidons sous cinq jours ouvrés au plus ; pour le fil entre amis, nous visons vingt-quatre heures. Lorsque la décision prend plus de temps, parce qu'il faut entendre l'auteur, nous le disons au signaleur.

La décision, expliquée aux deux. L'auteur d'un contenu retiré reçoit par courriel la décision et son motif : ce qui a été retiré, la règle de cette charte ou la loi en cause, les faits retenus, et la voie de réexamen. Le signaleur reçoit la réponse à son signalement, retrait ou maintien, avec la raison. Nous n'indiquons jamais au signaleur autre chose que le sort de son signalement, et jamais à l'auteur qui l'a signalé.

Le réexamen. L'auteur comme le signaleur peuvent demander un réexamen en répondant au courriel de décision ou en écrivant à [[EMAIL_CONTACT]], dans les six mois. La décision est relue avec les éléments nouveaux et une réponse motivée est envoyée. Chacun garde le droit de saisir le juge, et le client consommateur celui de saisir le médiateur désigné dans les Conditions générales d'utilisation.

L'abus du signalement. Signaler à répétition des contenus qui respectent cette charte est un manquement. Après un avertissement écrit, les signalements de cette personne peuvent être traités en dernier ; en cas de récidive, son compte peut être suspendu.

Le droit d'auteur. Un titulaire de droits qui constate la reproduction de son œuvre nous écrit à [[EMAIL_CONTACT]] avec l'identification de l'œuvre, l'emplacement du contenu, ses coordonnées et une déclaration de bonne foi. Le contenu est retiré selon la même procédure, et son auteur informé.

9.Les mineurs

Dans cette version, le défi du jour, le fil entre amis, les réactions et la story de séance sont réservés aux comptes majeurs. Au moment d'activer le défi, votre date de naissance vous est demandée ; elle sert à cette seule vérification, n'est jamais affichée et n'est jamais transmise à un coach. Un compte dont l'âge n'est pas établi à dix-huit ans révolus voit, à la place du défi, un message qui le lui dit.

Le compte carnet de quinze à dix-sept ans garde tout ce qui est le sien : son carnet sportif, ses amis, le fait de voir chez quels coachs ses amis s'entraînent si ceux-ci l'ont autorisé. Il ne réserve pas et ne paie pas : la réservation se fait à dix-huit ans, ou par un adulte, comme le disent les Conditions générales d'utilisation. En dessous de quinze ans, le compte est ouvert et tenu par le représentant légal.

Ce choix tient à l'état du droit au 21 septembre 2026 : aucune règle française de vérification de l'âge sur les fonctions sociales n'est en vigueur, la Floride interdit certaines fonctions quotidiennes aux moins de quatorze ans et les soumet à l'accord des parents à quatorze et quinze ans, et nous ne publions pas la photo d'un mineur tant que nous ne savons pas prouver son âge. Le jour où les fonctions sociales s'ouvrent aux quinze à dix-sept ans, cette charte change de version et le dit, avec des réglages privés par défaut et sans partage hors de l'application.

Si vous avez entre quinze et dix-sept ans, voici l'essentiel en cinq phrases. Votre carnet est à vous. Personne ne voit ce que vous y écrivez sans votre accord. Vos informations de santé, elles, ne s'ouvrent à aucun coach avant vos dix-huit ans : le parent qui réserve pour vous informe lui-même le coach. Le défi du jour et les photos entre amis ne vous sont pas encore ouverts. Si quelque chose vous met mal à l'aise sur la Plateforme, écrivez-nous à [[EMAIL_CONTACT]] : une personne vous répond.

10.Suspension d'un compte

Les motifs. Nous pouvons suspendre l'accès aux fonctions sociales, ou au compte, en cas de manquement grave ou répété à cette charte : contenu illicite, contenus signalés et retirés à répétition, publication d'un mineur, publication d'une personne malgré son refus, abus du signalement, contournement d'un blocage. Les autres motifs sont ceux des Conditions générales d'utilisation et des Conditions des coachs.

La forme. Sauf urgence pour la sécurité d'une personne, vous êtes informé par courriel avant la suspension, avec les motifs, les faits retenus, la règle en cause et la voie de réexamen. Une suspension est prononcée pour une durée écrite, de trente jours au plus ; elle peut être prolongée une fois, avec un motif écrit. Au-delà, il ne s'agit plus d'une suspension mais d'une fermeture du compte, qui obéit aux Conditions qui vous concernent, avec leur préavis et leurs recours.

Ce qui ne s'arrête pas. Une suspension des fonctions sociales ne touche ni vos réservations en cours, ni votre carnet, ni vos données, ni vos remboursements. Une suspension du compte d'un coach ne le prive pas des sommes qui lui sont dues.

Le réexamen. Vous pouvez répondre au courriel de suspension ou écrire à [[EMAIL_CONTACT]] ; votre réponse est lue et une décision motivée vous est envoyée.

11.Combien de temps nous gardons quoi

  • Une carte de défi : sept jours dans le fil de vos amis, puis dans vos souvenirs jusqu'à ce que vous l'effaciez ou que vous supprimiez votre compte.
  • Une carte dans Découvrir : sept jours au plus, ou jusqu'à son retrait ; la date du retrait est gardée avec la carte.
  • Une réaction : effacée avec la carte.
  • Une story : composée sur votre téléphone, jamais conservée par la Société.
  • Un contenu retiré après signalement : six mois hors ligne, accessible à la seule modération, puis effacé.
  • Le journal des signalements et des décisions (date, motif, décision, sans la photo) : douze mois.
  • Un signalement reçu par courriel : douze mois.
  • Votre date de naissance : tant que le compte existe, pour la seule vérification de l'âge.
  • À la suppression du compte : cartes, souvenirs, réactions données et reçues, consentements et abonnements aux notifications sont effacés ; nos sauvegardes techniques ne les gardent pas plus de trente jours.

Les durées des autres données (compte, carnet, réservations, avis) sont dans la Politique de confidentialité.

12.Le règlement sur les services numériques

Pour les contenus que vous publiez, la Société est un fournisseur de services d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065. Cela veut dire trois choses. Nous ne surveillons pas vos contenus de façon générale et nous n'y sommes pas tenus. Nous retirons promptement un contenu illicite dès que nous en avons connaissance, par un signalement ou autrement. Nous vous expliquons chaque restriction que nous décidons.

Le point de contact. [[EMAIL_CONTACT]] est notre point de contact unique, pour les utilisateurs et pour les autorités, en français et en anglais. Notre adresse postale figure dans les Mentions légales.

Ce que cette charte met en œuvre. Le mécanisme de signalement de la section « Signaler un contenu » est celui prévu à l'article 16 du règlement ; l'exposé des motifs envoyé à l'auteur est celui de l'article 17 ; la description de notre modération, de ses outils et de ses recours dans la présente charte répond à l'article 14. Notre modération est humaine : nous n'utilisons aucun système de décision automatisé, hormis les trois règles de la section « Signaler un contenu ».

Les autorités. Si un contenu nous fait soupçonner une infraction qui menace la vie ou la sécurité d'une personne, nous en informons sans délai les autorités compétentes, comme l'article 18 du règlement nous y oblige, et nous répondons aux demandes légales des autorités judiciaires et administratives.

Ce qui ne s'applique pas encore. La Société est une micro-entreprise au sens du droit de l'Union. Les obligations supplémentaires que le règlement réserve aux plateformes de plus grande taille (rapports de transparence, système interne de traitement des réclamations, règlement extrajudiciaire des litiges de modération, signaleurs de confiance) ne lui sont pas applicables. Le réexamen décrit dans cette charte est offert volontairement ; il ne constitue pas ce système interne. Si la Société venait à dépasser les seuils, cette charte changerait de version.

13.En cas de litige

Écrivez d'abord à [[EMAIL_CONTACT]]. Un client consommateur peut ensuite saisir le médiateur désigné dans les Conditions générales d'utilisation ; la médiation est gratuite pour lui. Un coach dispose de la voie de réclamation prévue par ses conditions. Chacun garde le droit de saisir le juge. Le droit applicable et la juridiction sont ceux des Conditions qui vous concernent.

14.Historique des versions

  • Version 1.7, 21 septembre 2026 : Découvrir, l'audience publique choisie par envoi, son retrait, son signalement (nouvelle section 4 ; « En bref », « Vos contenus vous appartiennent », « Qui voit votre carte », « Signaler un contenu », « Combien de temps », « Le règlement sur les services numériques » ajustés) ; les sections suivantes sont décalées d'un rang.
  • Version 1.6, 21 septembre 2026 : première rédaction (numérotée comme les autres textes du jour), à l'ouverture annoncée du défi du jour, du fil entre amis et de la story de séance ; règles des contenus, licence limitée, tiers et mineurs, signalement et modération selon les articles 14, 16, 17 et 18 du règlement (UE) 2022/2065, durées, suspension.
Les autres documents
Conditions générales d'utilisation
Version 1.7 · 21 septembre 2026
Conditions générales de prestation de services aux coachs
Version 1.6 · 21 septembre 2026
Conditions de la garantie de réservation
Version 1.6 · 21 septembre 2026
Politique de confidentialité
Version 1.7 · 21 septembre 2026
Politique de cookies
Version 1.6 · 21 septembre 2026
Mentions légales
Version 1.6 · 21 septembre 2026
Suppression de compte
Version 1.6 · 21 septembre 2026
Charte des avis
Version 1.6 · 21 septembre 2026
Comment fonctionne la place de marché et comment sont classés les coachs
Version 1.6 · 21 septembre 2026

Le service Coachiamo est édité par [[RAISON_SOCIALE]]. Toute question : [[EMAIL_CONTACT]].