Mentions légales · Coachiamo

Version 1.6, 21 septembre 2026.

Ce que la 1.6 change

L'activité dit aussi que la Société héberge les contenus publiés par les utilisateurs (avis, photographies, et demain les défis entre amis) au sens du règlement (UE) 2022/2065.
L'hébergeur est nommé avec son établissement français et l'adresse de son délégué à la protection des données, vérifiées le 21 septembre 2026.
Le prestataire de paiement est nommé exactement : Stripe Payments Europe, Limited pour le contrat, Stripe Technology Europe, Limited pour les services de paiement réglementés, avec l'adresse actuelle de Dublin ; Stripe, Inc. pour un coach établi aux États-Unis.
La médiation de la consommation dit qu'elle est gratuite pour vous et que la Société s'engage à y participer.
Une section nouvelle, « Règlement sur les services numériques » : le point de contact unique, la langue, la façon de signaler un contenu, ce que devient un signalement, le nombre de destinataires actifs et l'absence de représentant légal.
La propriété intellectuelle interdit l'extraction automatisée, renvoie à la section « Vos contenus » des Conditions d'utilisation et décrit la notification d'une atteinte au droit d'auteur ; la règle du droit à l'image vaut pour toute photographie, qu'elle vienne d'un coach ou d'un client.
La liste des textes dit dans quelle langue ils sont écrits et ce qu'il en sera d'une version anglaise.
Le numéro de version passe de 1.1 à 1.6 pour suivre les autres textes publiés le même jour.

1.Éditeur

Le service Coachiamo, accessible à l'adresse https://www.coachiamo.com et par l'application du même nom, est édité par :

Dénomination : [[RAISON_SOCIALE]]
Forme juridique et capital : [[FORME_JURIDIQUE_ET_CAPITAL]]
Immatriculation : [[SIREN]], registre du commerce et des sociétés de [[RCS]]
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire : [[TVA_INTRACOMMUNAUTAIRE]]
Siège social : [[SIEGE_SOCIAL]]
Courriel : [[EMAIL_CONTACT]]
Téléphone : [[TELEPHONE]]

Dans les textes publiés sous /juridique/, « la Société » désigne cet éditeur et « la Plateforme » le service qu'il édite.

2.Directeur de la publication

[[DIRECTEUR_DE_LA_PUBLICATION]], en qualité de représentant légal de l'éditeur.

3.Hébergeur

Le service est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Dans l'Union européenne, Cloudflare est établie notamment par Cloudflare France SAS, 6 place de la Madeleine, 75008 Paris, et par Cloudflare Portugal, Unipessoal Lda., Largo Rafael Bordalo Pinheiro 29, 1200-369 Lisbonne, Portugal, que la Politique de confidentialité nomme comme représentant pour la protection des données ; le délégué à la protection des données de Cloudflare est joignable à dpo@cloudflare.com. Ces coordonnées sont celles que Cloudflare publie dans sa politique de confidentialité du 4 novembre 2025 et ses conditions du site du 1er août 2025, relues le 21 septembre 2026.

Le service est exécuté sur le réseau mondial de Cloudflare, avec des points de présence dans l'Union européenne. Les données sont hébergées dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité, qui nomme aussi les autres prestataires (courriels, paiement, notifications).

4.Activité

Place de marché de mise en relation entre clients et coachs de sport indépendants. La Société est opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du code de la consommation et service d'intermédiation en ligne au sens du règlement (UE) 2019/1150. Elle est aussi fournisseur de services d'hébergement et plateforme en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, pour les contenus que les utilisateurs publient : les fiches et photographies des coachs, les avis des clients et, lorsque ces fonctions seront ouvertes, les photographies et défis échangés entre amis. La section 7 dit ce que cela implique.

Les coachs sont des professionnels indépendants, seuls responsables de leurs prestations ; ils sont identifiés sur leur fiche par leur nom. La Société vérifie leur adresse électronique à l'inscription et leur demande la carte professionnelle d'éducateur sportif (article L. 212-1 du code du sport), une pièce d'identité et l'attestation d'assurance (article L. 321-7 du même code) ; tant que ces pièces ne sont pas validées, la fiche porte la mention « en cours de vérification », et le paiement en ligne comme la garantie de réservation ne sont pas ouverts pour ce coach. Les prix des séances sont fixés par chaque coach. L'ordre d'affichage est expliqué sur la page Comment sont classés les coachs.

5.Paiements

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Le contrat de service est conclu avec Stripe Payments Europe, Limited, 1 Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande. Les services de paiement réglementés sont fournis par Stripe Technology Europe, Limited, même adresse, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande sous la référence C187865. Un coach établi aux États-Unis tient son compte de paiement auprès de Stripe, Inc. (États-Unis), dont l'adresse figure dans les conditions que Stripe lui fait accepter. Chaque coach qui encaisse en ligne est titulaire de son propre compte de paiement chez Stripe : c'est lui qui reçoit le prix de la séance. La Société ne détient pas de fonds pour le compte de tiers ; les Frais de garantie qu'elle perçoit lui sont reversés par Stripe dans les conditions décrites par les Conditions générales d'utilisation, section 5.

6.Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le médiateur de la consommation dont relève la Société est : [[MEDIATEUR_CONSOMMATION]]. Il peut être saisi après une réclamation écrite adressée à la Société restée sans réponse satisfaisante sous deux mois, et dans l'année qui suit cette réclamation. La médiation est gratuite pour le consommateur ; la Société s'engage à y participer de bonne foi. Ce médiateur connaît des litiges entre vous et la Société (réservation, garantie, paiement en ligne, compte). Un litige qui porte sur la séance elle-même relève du coach, professionnel indépendant, tenu par la même loi de vous indiquer son propre médiateur ; la Société vous aide à le joindre.

7.Règlement sur les services numériques

Cette section applique le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques.

Point de contact unique. Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (article 11), comme pour toute personne qui utilise le service (article 12), le point de contact de la Société est l'adresse [[EMAIL_CONTACT]]. Le courrier postal est reçu à l'adresse du siège, [[SIEGE_SOCIAL]]. Les échanges se font en français ou en anglais. Ce point de contact est tenu par des personnes : aucun échange ne repose sur un outil entièrement automatisé. En France, l'autorité de coordination des services numériques est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Signaler un contenu. Toute personne, inscrite ou non, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite : une fiche, une photographie, un avis, et demain un défi. Le signalement se fait par courriel à [[EMAIL_CONTACT]], avec l'adresse de la page ou la description du contenu, la raison du signalement et vos coordonnées si vous souhaitez une réponse. Lorsque le bouton « Signaler » sera posé dans l'application sur chaque contenu, il produira le même signalement ; les Conditions d'utilisation en diront la date.

Ce que devient un signalement. Un accusé de réception vous est envoyé. Un contenu manifestement illicite est retiré dès sa lecture. Dans les autres cas, une personne décide sous cinq jours ouvrés et informe, par courriel, l'auteur du contenu et la personne qui a signalé, avec les motifs de la décision (article 17) ; l'un comme l'autre peuvent demander un réexamen à la même adresse. Un signalement n'est jamais traité par un outil automatique seul. Lorsqu'un contenu fait soupçonner une infraction grave menaçant la vie ou la sécurité d'une personne, la Société en informe les autorités compétentes (article 18). Les règles de modération, les contenus retirés et les suites données à un abus du signalement sont écrits dans les Conditions générales d'utilisation, section « Signaler un contenu », et dans la Charte des avis.

Destinataires actifs et rapports. La Société est une micro-entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE au jour de cette version. À ce titre, elle n'est pas tenue de publier le nombre moyen mensuel de destinataires actifs de son service dans l'Union ni un rapport de transparence (articles 15 et 19 du règlement) ; elle communique ce nombre au coordinateur pour les services numériques ou à la Commission sur leur demande (article 24, paragraphe 3). Le jour où elle cesse d'être une micro ou une petite entreprise, cette page publie le nombre tous les six mois.

Représentant légal. La Société est établie dans l'Union européenne : aucun représentant légal au sens de l'article 13 du règlement n'est requis.

8.Propriété intellectuelle

L'ensemble du service (marque, dessin, textes, code, icônes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction substantielle sans autorisation est interdite ; l'extraction automatisée du contenu du service, par robot, script ou tout autre moyen, l'est aussi, quelle qu'en soit la finalité.

Les contenus publiés par les utilisateurs leur appartiennent : les photographies des coachs appartiennent aux coachs ou sont utilisées avec l'autorisation de leur auteur, et les contenus des clients (avis et, demain, photographies et défis) restent la propriété de leur auteur. La Société ne dispose sur ces contenus que de la licence limitée décrite dans les Conditions générales d'utilisation, section « Vos contenus », et dans les Conditions générales de prestation de services aux coachs.

Aucune photographie de personne réelle n'est publiée sur le service sans son autorisation au titre du droit à l'image, qu'elle soit mise en ligne par un coach ou par un client ; une licence de droit d'auteur, même libre, ne tient pas lieu de cette autorisation. Toute personne qui se reconnaît sur une image publiée sans son accord peut en demander le retrait à [[EMAIL_CONTACT]] ; il est fait droit à la demande sans délai.

Toute personne qui estime qu'un contenu du service porte atteinte à ses droits d'auteur ou à sa marque le notifie à [[EMAIL_CONTACT]], avec l'adresse du contenu, la description de l'œuvre ou du signe protégé, la preuve de ses droits et ses coordonnées. La notification est traitée comme un signalement (section 7). Une notification sciemment inexacte engage la responsabilité de son auteur.

9.Textes applicables

Ces textes sont écrits en français. Chaque version garde sa propre adresse, qui ne change plus ; la version en vigueur est celle de l'adresse courante. Lorsqu'une version en anglais sera publiée pour les séances données aux États-Unis, la page qui la portera dira laquelle des deux versions fait foi pour son lecteur ; d'ici là, seule la version française fait foi.

10.Historique des versions

Version 1.6, 21 septembre 2026 : hébergement des contenus des utilisateurs au sens du règlement (UE) 2022/2065 ; hébergeur avec son établissement français et son délégué à la protection des données ; prestataire de paiement nommé exactement (Stripe Payments Europe, Limited et Stripe Technology Europe, Limited, Wilton Park, Dublin ; Stripe, Inc. pour un coach établi aux États-Unis, ajouté après la relecture adverse du 21 septembre) ; médiation gratuite et participation de la Société ; section « Règlement sur les services numériques » (point de contact, signalement, suites, destinataires actifs, représentant légal) ; extraction automatisée interdite, licence limitée sur les contenus, notification d'une atteinte au droit d'auteur, droit à l'image étendu aux contenus des clients ; langue des textes ; numéro de version aligné sur les autres textes du jour.
Version 1.1, 18 septembre 2026 : vérification des coachs décrite telle qu'elle est faite ; règle du droit à l'image à la place de la mention des photographies de démonstration ; lien vers la page de classement.
Version 1.0, 18 septembre 2026 : première rédaction, à compléter des informations de l'entité une fois constituée.