Conditions générales d'utilisation

1.Objet et définitions

Coachiamo est une place de marché en ligne qui met en relation des personnes souhaitant pratiquer un sport avec des coachs de sport indépendants, à Saint-Tropez, Ramatuelle, Grimaud, Sainte-Maxime, Monaco, Cannes, Courchevel, Megève, Saint-Barthélemy, Marrakech, Miami, Los Angeles et dans toute destination ouverte par la suite. Le service est accessible à l'adresse https://www.coachiamo.com et par l'application posée sur l'écran d'accueil d'un téléphone.

Le service est édité par [[RAISON_SOCIALE]], [[FORME_JURIDIQUE_ET_CAPITAL]], immatriculée sous le numéro [[SIREN]], dont le siège est situé [[SIEGE_SOCIAL]] (« la Société », « nous »). Les mentions légales complètes sont sur la page Mentions légales.

Dans ce document :

« la Plateforme » désigne le service Coachiamo, site et application ;
« vous », « le Client » désigne toute personne qui consulte la Plateforme, crée un compte ou réserve une Séance ;
« le Coach » désigne le professionnel indépendant qui propose ses Séances sur la Plateforme ; il n'est ni salarié ni mandataire de la Société, hors le mandat d'encaissement des Frais de garantie décrit à la section 5 ;
« la Séance » désigne la prestation sportive (cours, entraînement, stage) que le Coach réalise en personne, à la date et au lieu convenus ;
« le Prix du Coach » désigne le prix fixé librement par le Coach pour sa Séance, frais de déplacement compris lorsqu'il en annonce ;
« la Réservation garantie » désigne toute réservation prise sur la Plateforme dont la Société assure le paiement, le remboursement et les quatre engagements de la garantie de réservation (section 5) ; une réservation n'est pas garantie lorsque le Coach ne propose que le règlement sur place, lorsque sa fiche porte la mention « en cours de vérification » (section 14), lorsqu'il saisit lui-même une séance dans son agenda ou lorsqu'il envoie un lien de paiement après une séance déjà réalisée ;
« les Frais de garantie » désigne les frais de garantie de réservation dus à la Société pour toute Réservation garantie, décrits à la section 5 ; sur les écrans, ils sont nommés « Frais de garantie de réservation » ;
« le Prix total » désigne la somme du Prix du Coach et des Frais de garantie : c'est le seul prix que nous affichons en premier.

La Société est un opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du code de la consommation. Elle n'est pas partie au contrat de prestation sportive, qui se forme entre vous et le Coach au moment où la réservation est acceptée. Les présentes conditions régissent l'utilisation de la Plateforme et la garantie de réservation que nous vous vendons.

2.Acceptation et modification des conditions

Vous acceptez ces conditions à chaque réservation, en cochant la case prévue à cet effet, qui n'est jamais cochée d'avance ; l'ouverture d'un compte par lien de connexion vaut acceptation pour l'usage du carnet sportif et des autres fonctions gratuites de la Plateforme. À chaque acceptation, nous enregistrons la version acceptée, la date et l'heure, ainsi que l'adresse IP de l'appareil utilisé, pour pouvoir prouver votre consentement ; la Politique de confidentialité le décrit. Chaque version de ces conditions a sa propre adresse, qui ne change plus ; celle de la version 1.3 est /juridique/cgu/1.3/. Le courriel de confirmation de chaque réservation cite le numéro de la version que vous avez acceptée et renvoie à cette adresse : c'est votre copie durable. Vous pouvez aussi enregistrer et imprimer ces conditions.

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification vous est annoncée par courriel au moins quinze jours avant son entrée en vigueur, et n'affecte jamais une réservation déjà acceptée. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (section 16) ; les réservations à venir sont honorées ou remboursées selon les règles applicables au moment où elles ont été prises.

3.Votre compte, le lien magique et le code

Aucun mot de passe n'est demandé. Pour vous connecter, vous indiquez votre adresse de courriel ; nous vous envoyons un lien de connexion et un code à six chiffres à saisir dans l'application, tous deux valables dix minutes et une seule fois. Les autres liens que nous vous envoyons (invitation d'un ami, rattachement d'une réservation, demande de consentement) valent vingt minutes. La session ouverte reste valable trente jours sur l'appareil utilisé, puis vous devez vous reconnecter.

Votre adresse de courriel est votre identifiant. Vous vous engagez à ne l'utiliser que pour vous, à garder l'accès à votre boîte de réception et à nous prévenir sans délai si vous pensez qu'un tiers y accède. Nous limitons le nombre de liens et de codes envoyés dans un même quart d'heure pour vous protéger.

Vous devez avoir dix-huit ans révolus pour réserver et payer une Séance. Un mineur peut suivre une Séance réservée par son représentant légal, qui reste seul responsable de la réservation, du paiement et de l'information du Coach sur l'état de santé du mineur. Un compte peut être ouvert par un mineur d'au moins quinze ans pour consulter la Plateforme et tenir son carnet, sans réserver ni payer.

4.La réservation : demande, acceptation, validation automatique

L'ordre dans lequel les Coachs apparaissent dans une recherche est expliqué sur la page Comment sont classés les coachs : les critères de classement par défaut y sont écrits, et aucune rémunération versée par un Coach n'influence cet ordre.

Sur la fiche d'un Coach, vous choisissez une offre, une date, une heure et, le cas échéant, le nombre de participants. Avant de confirmer, l'écran affiche le Prix total, le barème d'annulation du Coach, le lieu, la durée et la date limite d'annulation gratuite. Une seule case, jamais cochée d'avance, recueille votre acceptation des présentes conditions, du barème de ce Coach et de la garantie de réservation (section 8) ; elle est présente sur chaque chemin de réservation. Le barème affiché à cet instant est enregistré avec votre réservation : c'est lui qui s'applique, même si le Coach modifie ensuite son barème (section 7).

Deux modes existent, selon le réglage choisi par le Coach :

La demande à valider. Votre réservation est une demande. Le Coach dispose de vingt-quatre heures à compter de votre demande pour l'accepter ou la refuser, et au plus tard jusqu'à l'heure de début de la Séance lorsque celle-ci est plus proche : la demande expire au premier de ces deux moments. À l'expiration, rien n'est débité, votre carte est libérée et vous en êtes informé. Tant que le Coach n'a pas répondu, vous pouvez retirer votre demande librement, sans frais.
La validation automatique. Le Coach a choisi d'accepter d'avance les créneaux qu'il ouvre. Votre réservation est confirmée immédiatement et le paiement a lieu au même moment.

La confirmation vous est envoyée par courriel, avec le récapitulatif, les coordonnées du lieu, le barème d'annulation et le lien qui permet d'annuler. La réservation confirmée forme le contrat de prestation entre vous et le Coach.

Le Coach est libre d'accepter ou de refuser une demande. Un refus n'a pas à être motivé et n'ouvre droit à aucune indemnité ; il n'entraîne aucun débit.

5.Le prix : le Prix total et ce que couvrent les Frais de garantie

Le prix que nous affichons en premier est toujours le Prix total, toutes sommes obligatoires comprises, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation. Le détail figure juste en dessous : le Prix du Coach, puis les Frais de garantie.

Le Prix du Coach est fixé librement par le Coach ; nous ne prenons aucune commission dessus et nous ne l'influençons pas. Il peut comprendre des frais de déplacement propres au Coach, annoncés sur sa fiche et sur l'écran de réservation.

Les Frais de garantie s'élèvent à 3 % du Prix du Coach, frais de déplacement compris, plafonnés à 12 € toutes taxes comprises par participant et par jour de prestation : une séance à deux personnes ou un stage de trois jours ont chacun leur propre plafond, et l'écran de réservation affiche toujours le montant exact en euros. Ils sont dus à la Société, et non au Coach, pour toute Réservation garantie, quel que soit le moyen de paiement que vous choisissez (carte, portefeuille numérique, prélèvement) : ils rémunèrent un service, jamais l'usage d'un instrument de paiement. Ils ne sont pas dus lorsque la réservation n'est pas garantie : Coach qui ne propose que le règlement sur place, Coach dont la fiche porte la mention « en cours de vérification » (section 14), séance que le Coach saisit lui-même dans son agenda, lien de paiement envoyé après une séance déjà réalisée. Le Coach encaisse les Frais de garantie au nom et pour le compte de la Société, qui lui en a donné mandat ; ils sont reversés à la Société par Stripe, qui les prélève sur le compte du Coach au moment du paiement, et la Société vous en adresse le reçu par courriel à chaque encaissement, avec la taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique.

Les Frais de garantie rémunèrent la garantie de réservation, dont les quatre engagements sont écrits sur la page Conditions de la garantie de réservation, datée et signée, qui vous est remise avec chaque confirmation :

aucun débit avant que le Coach ait accepté ;
l'annulation gratuite jusqu'à la date limite affichée avant la réservation ;
le remboursement intégral, Frais de garantie compris, si le Coach annule, refuse ou ne répond pas, et la recherche d'un autre Coach s'il annule ;
la lecture de votre dossier par une personne avant qu'une retenue que vous contestez soit confirmée.

Le carnet sportif, l'export de vos données et l'accès au médiateur de la consommation sont des droits que la loi vous donne ; ils ne dépendent pas des Frais de garantie et ne sont pas vendus.

Les Frais de garantie ne sont pas une assurance. La Société n'est pas un assureur et ne couvre ni les dommages corporels, ni le matériel, ni vos frais annexes (transport, hébergement).

6.Le paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (« Stripe »), prestataire de services de paiement agréé, sur le compte de paiement ouvert par le Coach chez Stripe. Vos données de carte ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont saisies dans la fenêtre sécurisée de Stripe, avec l'authentification forte exigée par la réglementation européenne.

Le paiement se déroule ainsi :

À la réservation, une autorisation est demandée à votre banque pour le Prix total : votre carte est réservée à hauteur de ce montant, sans débit. Le message affiché vous le dit en toutes lettres avant de confirmer.
À l'acceptation par le Coach, ou immédiatement en validation automatique, le Prix total est débité. Sur votre relevé bancaire, la ligne porte le nom de la Plateforme suivi du prénom du Coach.
Si le Coach refuse ou ne répond pas dans le délai de la section 4, l'autorisation est libérée : votre banque cesse de réserver le montant sous un délai qui dépend d'elle, en général de deux à sept jours.

Vous recevez deux justificatifs : la facture ou le reçu du Coach pour sa prestation, qu'il établit lui-même, et le reçu de la Société pour les Frais de garantie, envoyé par courriel à chaque encaissement, avec la taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique.

Il peut arriver, par incident, que le débit ne puisse plus être effectué au moment de l'acceptation : autorisation que votre banque a fait tomber entre-temps, carte refusée. La Séance reste alors confirmée et se règle sur place, directement au Coach ; aucun Frais de garantie n'est dû et la garantie de réservation ne s'applique pas. Vous en êtes informé par courriel.

Certains Coachs, dans les destinations où le paiement en ligne n'est pas encore ouvert, ne proposent que le règlement sur place. Leur fiche le dit avant la réservation ; aucune autorisation n'est prise et la garantie de réservation ne s'applique pas.

Tant que la fiche d'un Coach porte la mention « en cours de vérification » (section 14), le paiement en ligne et la garantie de réservation ne lui sont pas ouverts : l'écran de réservation vous le dit avant de confirmer, aucune autorisation n'est prise, aucun Frais de garantie n'est dû et la Séance se règle sur place, directement au Coach. Il en va de même, par exception, lorsque le Prix total est inférieur au minimum d'un paiement par carte (0,50 €) : l'écran vous le dit et la Séance se règle sur place.

7.Annulation par vous, retenue et absence

Le barème du Coach. Chaque Coach choisit son barème d'annulation dans la grille que la Plateforme impose à tous, et dans elle seule : une fenêtre d'annulation gratuite de vingt-quatre, quarante-huit ou soixante-douze heures avant le début de la Séance, et une part retenue au-delà, de 50 %, 80 % ou 100 % du Prix du Coach. À défaut de choix, la fenêtre est de vingt-quatre heures et la part retenue de 50 %. Ce barème est affiché sur la fiche du Coach, sur l'écran de réservation avant le paiement, avec les montants en euros qu'il représente pour votre réservation, et dans votre confirmation. Vous l'acceptez en cochant une case qui n'est jamais cochée d'avance. Il est enregistré avec votre réservation à cet instant et ne change plus : si le Coach modifie ensuite son barème, la modification ne vaut que pour les réservations prises après.

L'annulation dans la fenêtre gratuite. Vous annulez depuis votre espace ou depuis le lien de votre confirmation. Rien n'est retenu ; ce qui a été débité vous est intégralement remboursé, Frais de garantie compris.

L'annulation tardive. Après la fermeture de la fenêtre gratuite, la part du Prix du Coach prévue à son barème est retenue sur le montant déjà débité et lui revient en totalité. Le reste vous est remboursé. Les Frais de garantie restent acquis à la Société lorsque la retenue s'applique, la garantie ayant joué ; si le Coach renonce entièrement à sa retenue, ils vous sont rendus avec le reste. Le montant exact retenu et le montant rendu sont affichés avant que vous confirmiez l'annulation.

L'absence. Si vous ne vous présentez pas à la Séance sans l'avoir annulée, le Coach peut déclarer votre absence à la fin du créneau. La retenue d'absence est de 100 % du Prix du Coach, pour tous les Coachs, prélevée sur le montant déjà débité ; le plancher de 15 € s'y applique aussi : en dessous, rien n'est retenu et tout vous est rendu, Frais de garantie compris. Vous en êtes informé aussitôt par courriel et disposez de vingt-quatre heures pour contester, par le lien de ce courriel ou en y répondant. Sans contestation dans ce délai, la retenue est confirmée et ce qui l'excède vous est remboursé. Si vous contestez, la retenue reste suspendue : une personne de la Société lit les deux versions et décide sous cinq jours ouvrés ; si votre absence n'est pas établie, tout vous est rendu, Frais de garantie compris.

L'empêchement de force majeure. Aucune retenue ne s'applique si un cas de force majeure dûment justifié vous empêche de suivre la Séance : maladie ou accident attesté par un certificat, fermeture du lieu, conditions météorologiques rendant la pratique dangereuse. Vous nous écrivez par courriel à [[EMAIL_CONTACT]] (l'adresse est aussi dans l'Aide de votre espace, « Nous écrire »), avec le justificatif, dans les quarante-huit heures qui suivent l'heure de la Séance ; aucun bouton particulier n'est nécessaire, un courriel suffit. Une personne de la Société lit votre demande sous cinq jours ouvrés et, si l'empêchement est établi, vous êtes intégralement remboursé, Frais de garantie compris. Si c'est le Coach qui est empêché, vous êtes remboursé de la même façon (section 9).

Le plancher. Aucune retenue inférieure à 15 € n'est prélevée : lorsque la part retenue de votre réservation, annulation tardive ou absence, serait inférieure à ce montant, elle tombe à zéro et vous êtes intégralement remboursé, Frais de garantie compris. L'écran de réservation vous le dit avant de confirmer.

La nature des sommes retenues. Toute somme retenue au titre de ce barème est une indemnité forfaitaire contractuelle, acceptée avant la réservation, en réparation du créneau immobilisé. Elle n'est ni des arrhes ni un acompte au sens de l'article L. 214-1 du code de la consommation. Si c'est le Coach qui annule, vous ne perdez rien (section 9).

Le Coach peut, à tout moment et d'un seul geste, renoncer entièrement à une retenue : tout vous est alors rendu, Frais de garantie compris.

8.Pas de droit de rétractation

La Séance. Une Séance est une prestation de service de loisir fournie à une date ou à une période déterminée. En application de l'article L. 221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux réservations prises sur la Plateforme. Vous en êtes informé avant de confirmer chaque réservation, par une mention lisible sur l'écran de paiement. Vos possibilités d'annulation sont celles de la section 7.

Le service de garantie. La garantie de réservation est un service distinct que la Société vous fournit à distance et qui commence dès votre réservation. En cochant la case de réservation, vous demandez expressément que ce service commence immédiatement, sans attendre la fin du délai de quatorze jours, et vous reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation sur ce service une fois qu'il est pleinement exécuté, c'est-à-dire une fois la Séance passée (articles L. 221-25 et L. 221-28, 1° du code de la consommation). Si la Séance n'a pas lieu, le service est pleinement exécuté lorsque le remboursement ou la retenue prévus à la section 7 sont appliqués. Si vous vous rétractez avant cela, les Frais de garantie vous sont rendus en totalité, comme lors d'une annulation dans la fenêtre gratuite. La Séance elle-même n'ouvre aucun droit de rétractation par l'effet de la loi : la case ne vous demande rien d'autre.

9.Le Coach annule, refuse ou ne répond pas

Si le Coach refuse votre demande ou ne répond pas dans le délai de la section 4 (vingt-quatre heures, ou l'heure de début de la Séance si elle est plus proche), rien n'est débité.

Si le Coach annule une Séance confirmée, quel qu'en soit le motif et quel que soit le moment, vous êtes intégralement remboursé, Frais de garantie compris, sans démarche de votre part, et vous en êtes informé par courriel. Nous cherchons alors avec vous un autre Coach disponible pour la même date, sans pouvoir le garantir ; vous restez libre de refuser la proposition.

Aucune indemnité supplémentaire n'est due dans la version actuelle du service : ce que vous avez payé vous est rendu en entier, et rien de plus. Un Coach qui annule tard ou de façon répétée peut être suspendu de la Plateforme, dans les conditions de son propre contrat.

10.Les remboursements

Tout remboursement est ordonné auprès de Stripe au plus tard deux jours ouvrés après l'événement qui le déclenche (annulation, refus, expiration, contestation acceptée), et en tout état de cause dans les quatorze jours prévus par la loi. Il est effectué sur la carte ayant servi au paiement. Le délai d'apparition sur votre relevé dépend de votre banque : de cinq à dix jours ouvrés en général. Nous vous envoyons un courriel à chaque remboursement, avec le montant exact.

Lorsque le Coach est à l'origine du remboursement, les frais que Stripe conserve restent à la charge du Coach : vous ne supportez jamais de frais de remboursement.

11.Les avis

Après une Séance réalisée, vous pouvez déposer un avis sur le Coach : une note et un texte. Seules les personnes ayant réellement suivi une Séance réservée par la Plateforme peuvent le faire ; c'est pourquoi chaque avis est compté comme « avis vérifié » sur la fiche du Coach. Les avis sont publiés dans l'ordre chronologique, ne sont jamais achetés ni sélectionnés, et le Coach peut y répondre une fois, publiquement. La Charte des avis décrit la vérification, la modération et vos recours.

En déposant un avis, vous nous accordez le droit de le publier sur la Plateforme, sous votre prénom seul, aussi longtemps que la fiche du Coach existe. Un avis publié ne se modifie pas ; vous pouvez en demander le retrait à tout moment par courriel à [[EMAIL_DONNEES]], et nous y faisons droit sous cinq jours ouvrés.

12.Votre carnet sportif et vos données de santé

La Plateforme vous fournit un carnet sportif personnel : vos séances, vos objectifs, vos auto-évaluations, les comptes rendus qu'un Coach vous laisse et, si vous le souhaitez, des informations sur votre santé utiles à la pratique (blessures, contre-indications, allergies, mesures). Ce carnet est à vous : vous pouvez l'exporter à tout moment depuis vos Réglages et il vous suit d'un Coach à l'autre.

Les informations de santé sont des données sensibles au sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données. Elles ne sont enregistrées que si vous les saisissez, et ne sont jamais déduites. Un Coach n'y accède que si vous le lui ouvrez, par un consentement explicite, donné Coach par Coach, portée par portée (séances, objectifs, santé) et pour une durée que vous choisissez. Aucun réglage n'est coché d'avance ; le fait de réserver n'ouvre rien. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, avec effet immédiat, et chaque lecture par un Coach est inscrite dans un journal que vous consultez. Une information de santé ne passe jamais d'un Coach à un autre, même lorsque vous partagez le reste de votre carnet. Un refus de partage reste invisible pour le Coach : il voit seulement que l'accès est à demander.

Les notes qu'un Coach garde pour lui sur votre pratique relèvent de sa responsabilité ; la Politique de confidentialité détaille qui traite quoi, combien de temps et comment exercer vos droits.

13.Vos engagements

Vous vous engagez à :

fournir des informations exactes et à jour, et à ne créer qu'un seul compte ;
vous assurer que votre état de santé permet la pratique de l'activité réservée, à informer le Coach de toute contre-indication, et à produire le certificat médical ou l'attestation que l'activité ou le lieu exigent ;
respecter les horaires, le lieu, les consignes de sécurité et le règlement de l'établissement où la Séance a lieu ;
utiliser la Plateforme de façon loyale : aucun avis mensonger, aucun contournement du paiement d'une Séance réservée sur la Plateforme, aucun usage automatisé, aucune atteinte aux autres utilisateurs ;
payer le Prix total convenu selon les modalités de la section 6.

Vous restez libre de convenir directement avec un Coach de séances en dehors de la Plateforme ; la garantie de réservation ne s'y applique alors pas.

14.Responsabilité

La Société n'est pas le Coach. Le Coach exerce en toute indépendance, fixe ses prix, ses horaires, ses méthodes, et répond seul de la qualité, de la sécurité et de la conformité de ses Séances. La Société vérifie l'adresse électronique du Coach à l'inscription et lui demande sa carte professionnelle d'éducateur sportif (article L. 212-1 du code du sport), une pièce d'identité et son attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (article L. 321-7 du même code) ; hors de France, les justificatifs équivalents. Tant que ces pièces n'ont pas été validées par une personne de la Société, la fiche du Coach porte la mention « en cours de vérification » ; tant qu'elle la porte, la réservation garantie et le paiement en ligne ne lui sont pas ouverts et ses Séances se règlent sur place (section 6). Une carte professionnelle ou une attestation d'assurance arrivée à échéance remet la fiche en cours de vérification jusqu'à la validation de la nouvelle pièce. Cette vérification ne fait pas de nous le prestataire de la Séance et ne garantit pas son résultat.

Le Coach est tenu d'être assuré pour les dommages qu'il pourrait causer dans l'exercice de son activité. En cas de dommage survenu pendant une Séance, adressez-vous au Coach et à son assureur ; nous vous communiquons les coordonnées que nous détenons et vous assistons dans vos démarches.

Ce dont la Société répond. Nous répondons, dans les conditions du droit commun, de la bonne exécution de nos propres obligations : le fonctionnement de la Plateforme, la transmission fidèle de votre réservation, la tenue des quatre engagements de la garantie de réservation, la protection de vos données. Rien dans les présentes ne limite ni ne supprime votre droit à réparation en cas de manquement de la Société à ses obligations.

Ce dont la Société ne répond pas. Les interruptions dues au réseau, à votre appareil, à un cas de force majeure ou à un tiers (banque, prestataire de paiement), les contenus publiés par les Coachs (photos, descriptions, tarifs), et les séances convenues en dehors de la Plateforme.

15.Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, son dessin, ses textes et son code sont protégés. Vous disposez d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la réservation de Séances et à la tenue de votre carnet. Les photographies et descriptions des Coachs leur appartiennent ou sont utilisées avec leur autorisation.

16.Suspension et suppression du compte

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions (paiement contesté sans motif, avis mensongers, comportement signalé par un Coach, fraude), après vous en avoir informé par courriel avec les motifs, sauf urgence. Vous pouvez répondre et demander le réexamen.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos Réglages, rubrique « Vos données », ou par courriel à [[EMAIL_DONNEES]]. La page Suppression de compte décrit ce qui est effacé immédiatement, ce que chaque Coach garde dans son propre fichier de clients, et pourquoi.

17.Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à [[EMAIL_CONTACT]] ou à [[SIEGE_SOCIAL]]. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et répondons sous quinze jours.

Si la réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans les deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 612-1 du code de la consommation : [[MEDIATEUR_CONSOMMATION]]. La saisine se fait en ligne ou par courrier, dans l'année qui suit votre réclamation écrite. Le médiateur ne connaît que des litiges qui vous opposent à la Société ; un litige avec un Coach relève de ce dernier et, le cas échéant, du médiateur dont il dépend, dont nous vous communiquons les coordonnées.

18.Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence. Tout litige qui n'aurait pas trouvé de solution amiable relève des juridictions compétentes selon les règles du code de procédure civile et, pour un consommateur, de la juridiction de son lieu de résidence ou du lieu de la prestation. Les Séances réalisées aux États-Unis peuvent être soumises à des règles locales de protection du consommateur qui s'appliquent en plus des présentes.

19.Contact

[[RAISON_SOCIALE]], [[SIEGE_SOCIAL]]. Courriel : [[EMAIL_CONTACT]]. Questions sur vos données : [[EMAIL_DONNEES]]. Téléphone : [[TELEPHONE]].

20.Historique des versions

Version 1.3, 18 septembre 2026 : le barème enregistré avec la réservation, insensible aux modifications ultérieures du Coach (sections 4 et 7) ; assiette des Frais de garantie étendue aux frais de déplacement du Coach et plafond de 12 € par participant et par jour de prestation (section 5) ; le Coach ne peut plus offrir les Frais de garantie (retiré) ; reçu de la Société envoyé par courriel à chaque encaissement (sections 5 et 6) ; libellé bancaire au prénom du Coach (section 6) ; l'échec du débit à l'acceptation écrit comme un incident et non comme une règle (section 6) ; la procédure d'absence telle qu'elle est faite : courriel immédiat, vingt-quatre heures pour contester par le lien ou en répondant, lecture par une personne en cas de contestation, plancher de 15 € rendant tout (section 7) ; la force majeure se signale par courriel, sans bouton dédié (section 7) ; quand le Coach annule : remboursement intégral et recherche d'un autre Coach, plus d'indemnité au barème dans cette version (sections 5 et 9) ; avis « vérifié » publié sous le prénom seul, retrait par courriel (section 11) ; suppression du compte : ce que le Coach garde (section 16) ; la renonciation du Coach à une retenue est entière, plus « tout ou partie » (section 7) ; adresse permanente de chaque version et courriel de confirmation qui la cite (section 2) ; le Coach en cours de vérification : ni paiement en ligne ni garantie, Séance réglée sur place, dit à l'écran avant de confirmer, pièce échue qui remet la fiche en vérification (sections 1, 5, 6 et 14) ; le minimum d'un paiement par carte (section 6).
Version 1.2, 18 septembre 2026 : le mandat d'encaissement des Frais de garantie écrit comme la seule exception au « ni salarié ni mandataire » (section 1) ; acceptation à chaque réservation, ouverture d'un compte par lien de connexion valant acceptation pour l'usage du carnet, enregistrement de la version, de la date et de l'adresse IP à chaque acceptation (section 2) ; expiration de la demande à vingt-quatre heures ou à l'heure de début de la Séance si elle est plus proche, telle que le service la fait (sections 4, 6 et 9) ; Frais de garantie reversés à la Société par Stripe (section 5) ; grille d'annulation imposée par la Plateforme, montants en euros affichés, absence à 100 % pour tous, plancher de 15 € sous lequel la retenue tombe à zéro (section 7) ; la case de réservation décrite sans renonciation, avec la demande d'exécution immédiate et la reconnaissance de la perte du droit une fois la Séance passée (section 8).
Version 1.1, 18 septembre 2026 : responsabilité de la Société ramenée au droit commun (plus de plafond envers le consommateur) ; vérification des coachs décrite telle qu'elle est faite, avec la mention « en cours de vérification » ; force majeure symétrique ; contestation de l'absence ramenée à vingt-quatre heures ; vocabulaire du débit à l'acceptation et de la retenue ; Frais de garantie dus sur toute Réservation garantie, quel que soit le moyen de paiement ; mandat d'encaissement donné par la Société au Coach ; renonciation expresse à la rétractation sur le service de garantie ; lien vers la page de classement ; lien de connexion à dix minutes.
Version 1.0, 18 septembre 2026 : première rédaction, soumise à la relecture de l'avocat avant publication définitive.